[ RGPD · LPD ]
Politique de
Confidentialité
Version 1.0 — Conformité LPD suisse & RGPD
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via la plateforme VinSuisse (Swiss Wine Market) est Swiss Wine Market, dont le siège social est en Suisse. Pour toute question relative à la protection des données, contactez-nous à l'adresse privacy@vinsuisse.ch.
2. Données collectées
Compte utilisateur
Nom, adresse email, date de création du compte, rôle (client ou vigneron). En cas de connexion via un réseau social (Google, Facebook, Apple), nous recevons uniquement les données transmises par le fournisseur (nom et email).
Commandes
Identifiant de commande, articles commandés, montant total, statut de livraison, référence de session Stripe. L'adresse de livraison complète est collectée par Stripe Checkout et transmise directement au vigneron concerné — elle n'est pas stockée dans nos bases de données.
Navigation
Données de navigation anonymisées (pages visitées, durée de session) à des fins d'amélioration du service. Aucun cookie de tracking tiers n'est utilisé sans votre consentement.
Interactions
Caves et vins ajoutés aux favoris, caves suivies (follow), notifications lues.
3. Finalités du traitement
- •Gestion des comptes utilisateurs et authentification
- •Traitement et suivi des commandes
- •Envoi de notifications liées à vos abonnements (nouveaux vins, événements caves)
- •Amélioration de l'expérience utilisateur et de la plateforme
- •Conformité légale (LPD, CO, TVA)
- •Prévention de la fraude
4. Bases légales
Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :
- •Exécution du contrat : traitement des commandes, gestion du compte
- •Intérêt légitime : amélioration du service, prévention de la fraude
- •Consentement : cookies non essentiels, communications marketing
- •Obligation légale : conservation des données de transaction (TVA, CO)
5. Données NON collectées
VinSuisse applique un principe de minimisation stricte des données.
6. Durée de conservation
7. Partage avec des tiers
VinSuisse ne vend ni ne loue vos données personnelles. Vos données peuvent être partagées avec :
Stripe
traitement sécurisé des paiements (PCI-DSS)
Zone : États-Unis / Europe
Vignerons
adresse de livraison transmise pour préparer votre commande
Zone : Suisse
Transporteurs (Vinolog, Planzer)
livraison de votre commande
Zone : Suisse
Aucun transfert de données hors UE/Suisse n'est effectué sans garanties appropriées conformément à la LPD et au RGPD. Le transfert vers Stripe (États-Unis) est encadré par les clauses contractuelles types approuvées.
8. Vos droits
Conformément à la LPD suisse et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- •Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- •Droit d'rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- •Droit d'suppression : demander l'effacement de vos données (droit à l'oubli)
- •Droit d'portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- •Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
- •Droit d'retrait du consentement : à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement
Pour exercer ces droits, contactez privacy@vinsuisse.ch. Nous répondons dans un délai de 30 jours. En cas de litige, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données (PFPDT).
9. Cookies
VinSuisse utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme (authentification, panier, préférences de langue). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable.
Des cookies d'analyse anonymisés peuvent être utilisés pour améliorer nos services. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de cookies affiché lors de votre première visite ou depuis les paramètres de votre navigateur.
10. Contact DPO
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) à l'adresse : privacy@vinsuisse.ch
Dernière mise à jour : 2026 — Cette politique peut être modifiée ; la version applicable est celle publiée sur ce site.