Conditions Générales
de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute commande passée par un acheteur (ci-après « le Client ») sur la plateforme VinSuisse (Swiss Wine Market). En validant une commande, le Client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.

VinSuisse est une marketplace mettant en relation des vignerons suisses indépendants et des acheteurs. Chaque vigneron est seul vendeur des vins qu'il propose ; VinSuisse agit en qualité d'intermédiaire et de prestataire de services.

Les vins proposés sur VinSuisse sont exclusivement des vins suisses bénéficiant d'une Appellation d'Origine Contrôlée (AOC), produits et vendus directement par les vignerons référencés.

Tous les prix sont affichés en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC) au taux de TVA applicable (8.1%). VinSuisse se réserve le droit de modifier les prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le prix minimum par bouteille est de CHF 12.00. Seules les contenances standard (50 cl, 70 cl, 75 cl) sont proposées à la vente.

Toute commande est soumise à un minimum de 6 bouteilles par cave, en multiples de 6 (6, 12, 18, 24…). Les cartons mixtes (différents vins d'une même cave) sont acceptés. Une commande passée auprès de plusieurs caves génère des livraisons séparées.

La commande est définitive après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client à l'adresse fournie lors du paiement.

Le paiement est sécurisé et traité exclusivement via Stripe Checkout (certifié PCI-DSS). Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard), Apple Pay, Google Pay et Twint.

Le paiement est exigible intégralement au moment de la validation de la commande. Aucune donnée bancaire n'est stockée par VinSuisse ; ces données sont traitées directement par Stripe.

La livraison est assurée uniquement en Suisse par des transporteurs spécialisés (Vinolog, Planzer). Le délai de livraison estimé est de 1 à 3 jours ouvrés après expédition par le vigneron.

En cas de commandes auprès de plusieurs caves, les frais de port s'appliquent indépendamment pour chaque cave.

Conformément à la législation suisse, les denrées alimentaires périssables — dont fait partie le vin — sont exclues du droit de rétractation prévu par le droit de la consommation. Une fois la commande confirmée, elle ne peut être annulée.

Toutefois, en cas de produit endommagé lors du transport ou ne correspondant pas à la commande, le Client dispose de 48 heures après réception pour signaler le problème à l'adresse contact@vinsuisse.ch, avec photos à l'appui. Un remplacement ou remboursement sera étudié au cas par cas.

Les vignerons garantissent la conformité des vins avec leurs descriptions (millésime, cépage, AOC). En cas de non-conformité avérée, le Client peut contacter VinSuisse dans les 48 heures suivant la réception.

VinSuisse agit en tant qu'intermédiaire ; la responsabilité finale sur la qualité du produit incombe au vigneron vendeur. VinSuisse s'engage néanmoins à faciliter la résolution des litiges entre le Client et le vigneron concerné.

Conformément à la loi fédérale suisse, la vente d'alcool est strictement interdite aux personnes de moins de 18 ans. En passant commande, le Client atteste être majeur. VinSuisse se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de doute sur l'âge du Client.

Le transporteur peut être amené à vérifier l'identité du destinataire lors de la livraison. En cas d'absence de personne majeure à la livraison, le colis sera restitué au vigneron.

VinSuisse ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou préjudices de toute nature résultant de l'utilisation de la Plateforme. La responsabilité de VinSuisse est limitée au montant de la commande concernée.

VinSuisse ne garantit pas la disponibilité permanente de la Plateforme et se réserve le droit d'interrompre son accès pour maintenance.